Fiscalité

La fiscalité automobile est complexe, tout particulièrement pour les entreprises. Pour vous permettre d’y voir plus clair, Renault vous propose un panorama des taxes auxquelles vous pouvez être soumis.

 

Chaque année, Renault met à votre disposition des informations fiscales qui reprennent les principales évolutions de la loi de finances concernant les véhicules.

La TVA des véhicules d’entreprise est une taxe générale sur la consommation qui s’applique aux biens et services et qui est acquittée par le consommateur final.

Ainsi les opérations (vente, location) sur le VP ou le VU sont taxées, tout comme les prestations afférentes ainsi que les loyers perçus, au taux normal fixé à 20%.

Certains véhicules ouvrent droit à déduction, comme les VU (achetés ou loués), les VP destinés à la revente à l’état neuf (véhicules de concessions, de démonstration) ainsi que les VP utilisés pour une activité de Transport (taxis ou ambulances), d’auto-école, de location courte durée et de pompes funèbres.

Sont soumis à la TVS toutes les personnes morales, quels que soient leur régime fiscal, leur forme juridique et leur objet. Les véhicules suivants sont exclus du champ d’application de la TVS : véhicules utilitaires et véhicules industriels, véhicules non polluants, véhicules particuliers de plus de 10 ans, taxis, ambulances, auto-écoles.

La taxe n’est due que si, dans la période annuelle d’imposition, la location ou possession du véhicule est d’une durée supérieure à un mois civil ou à 30 jours consécutifs. Le montant de la TVS dépend des émissions de CO² et du type de carburation (essence ou diesel).

L’usage privé d’un véhicule mis à disposition d’un salarié constitue un avantage en nature. Selon le choix de l’employeur, il est accordé sur la base des dépenses réellement engagées ou d’un forfait annuel.

Tableau de synthèse sur l'évaluation de l'avantage en nature pour les véhicules loués :


Le carburant utilisé à titre privé par le collaborateur n'est pas pris en charge par l'employeur

Valorisation au réél

Valorisation au forfait

Coût global annuel de la location, assurance et frais d'entretien sur lesquels s'applique le pourcentage de kms effectués à titre privé

30 % du coût global annuel dela location avec entretien et assurance(plafonné à 9% du prix d'achat du véhicule)


 

Le carburant utilisé à titre privé par le collaborateur est pris en charge par l'employeur

Valorisation au réél

Valorisation au forfait

Coût global annuel de la location, assurance et frais d'entretien
sur lesquels s'applique
le pourcentagede km
effectués à titre privé + frais de carburant à usage privé pris en
charge par l'employeur

30 % du coût global annuel
dela location avec entretien et
assurance(plafonné à 9% du prix
d'achat du véhicule) OU SUR OPTION
40 % du coût global annuel
comprenant la location,
l'entretien,l'assurance et le carburant
utilisé àdes fins professionnelles et personnelles(plafonné à 12% du
prix d'achat du véhicule)

Le plafonnement des amortissements des véhicules particuliers concerne toutes les entreprises et professions libérales imposables à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés. Depuis le 1er janvier 2006, il existe 2 plafonnements distincts pour l’amortissement des véhicules particuliers. Ces plafonnements sont applicables selon la date d’acquisition du véhicule et son taux d’émission de CO2.

Le plafonnement de déductibilité de l'amortissement s'élève à 9 900 € pour les véhicules suivants :

  • Les véhicules mis en circulation le 1er janvier 2006 et ceux mis en circulation après le 1er juin 2004 ayant fait l'obet d'une nouvelle carte grise après le 1er janvier 2006,

  • Les véhicules émettant plus de 200 grammes de CO2 par kilomètre.

Le plafonnement de déductibilité de l'amortissement s'élève à 18 300 € pour les véhicules suivants :

  • Les véhicules mis en circulation le 1er janvier 2006 et ceux mis en circulation après le 1er juin 2004 ayant fait l'obet d'une nouvelle carte grise après le 1er janvier 2006,

  • Les véhicules émettant moins de 201 grammes de CO2 par kilomètre.

Le bonus malus s’applique aux véhicules particuliers et utilitaires émettant moins de 50 gr, acquis neufs. Tout type de clientèle (personnes physiques ou morales) sont éligibles au bonus, y compris les administrations d’Etat.

Tableau des seuils de déclenchement du bonus :

Taux d’emission de CO² (en gr/km)
Bonus en € 

Jusqu'à 20

6 300

De 21 à 60

4 000





Tableau des seuils de déclenchement du malus :

Taux d’emission de CO² (en gr/km)

Malus en € 

De 61 à 130

0

De 131 à 135

150

De 136 à 140

250

De 141 à 145

500

De 146 à 150

900

De 151 à 155

1 600

De 156 à 175

2 200

De 176 à 180

3 000

De 181 à 185

3 600

De 186 à 190

4 000

De 191 à 200

6 500

> 201

8 000

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Depuis le 30 mars 2015, une prime de conversion remplace le super-bonus de 200€. Le montant de la prime est de 3 700 € pour un véhicule particulier, acheté ou loué, dont le taux d’émission de CO² est inférieur ou égal à 20 grammes par kilomètre.

Elle est accordée en cas de mise au rebut d’un véhicule particulier diesel mis en circulation avant le 1er janvier 2001 et possédé depuis au moins un an.
Cette prime de conversion s'applique à toute personne physique ou morale propriétaire d'un domicile ou d'un établissement en France.

E-Fisc est un service gratuit accessible via une connexion internet sécurisée qui vous permet de retrouver et de gérer les données fiscales de vos contrats à tout moment. Les informations, mises à jour lors de chaque événement touchant votre contrat, portent sur :

    • la taxe sur les Véhicules de Société (TVS),
    • les loyers non déductibles,
    • les montants des certificats d'immatriculation acquittés pour chacun de vos véhicules,
    • les émissions de CO2 en gr/km de chacun des véhicules de votre parc,
    • l’avantage en nature.


PRESTATIONS
La connexion à E Fisc se fait sur le site sécurisé www.diaclocation.fr avec votre n° destinataire (mentionné sur votre facture) et un mot de passe à personnaliser lors de votre 1ère connexion. Pour répondre à vos besoins, E Fisc vous permet de faire des exports vers Excel et de paramétrer vos données par :
    • immatriculation,
    • date de début de contrat,
    • n° de contrat,
    • année de référence,
    • références,
    • entité/genre/modèle…